J.O. 278 du 2 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-583 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2001-990 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Périgueux 103
NOR : CSAX0301583S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2001-990 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Périgueux 103 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2001-990 du 18 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Périgueux.
« Fréquence : 102,3 MHz.
« Site d'émission : avenue Winston-Churchill, 24660 Coulouniex-Chamiers.
« Altitude du site : 190 mètres.
« Altitude de l'antenne : 214 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis